CGV
Le site marchand http://www.cote-aperitif.com/ est exploité par la SARL Côté Apéritif Société au capital de 8 000 euros, ayant son siège social au 58, avenue des vosges, 67140 BARR, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Colmar (France) sous le numéro 499 769 826, dont le gérant est M. Hervé MIDOU - Tél : 09 77 32 96 97 - e-mail : herve.midou@cote-aperitif.com
Application des conditions générales de vente
La commande par le Client implique l'acceptation de l'ensemble des conditions générales énumérées ci-après.
Durée de validité des offres
Nos offres ne s'adressent qu'à des consommateurs disposant d'une adresse de livraison en France métropolitaine, Monaco, Corse, DOM et dans les pays de la zone Euro dont la liste figure ci-dessous.
- Belgique, Luxembourg, Pays-bas, Allemagne, Italie, Espagne.
- Portugal, Irlande, Autriche.
- Slovénie, Chypre, Malte.
Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement des stocks. En cas de rupture de stock du produit commandé, côté apéritif s'engage à rembourser le Client dans un délai de 15 jours.
Coté apéritif s'engage à prévenir, dans les plus brefs délais, par e-mail le Client qui aurait passé commande d'un article indisponible.
Présentation des produits
Le client reconnaît avoir eu connaissance des caractéristiques essentielles du bien commandé.
Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont décrites avec la plus grande exactitude possible sur le site de Côté Apéritif. Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel. La responsabilité de la société Côté Apéritif ne saurait être engagée en cas d'erreurs ou d'omissions dans la présentation des produits.
Prix des produits
Les prix facturés au moment de la commande sont ceux en vigueur dans le catalogue en cours de validité. Cependant, la société Côté Apéritif se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en cas de conditions particulières liées à certains facteurs économiques, en particulier pour les produits importés (fluctuation monétaire) : droits et taxes, coût de la matière première...
Les prix mentionnés sur le site de la société Côté Apéritif sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Il comprend notamment la TVA applicable, les accises et toutes autres taxes applicables. Ils n'incluent pas les frais de port.
Frais de port
Les frais de port et d'emballage sont convenus en plus du prix et indiqués dans le bon de commande.
- France métropolitaine, Monaco, Corse :
Les frais de port et d'emballage sont facturés à partir de 7.90 € TTC en colissimo 48h00 (Livraison par le réseau de La Poste) et variables suivant le nombre de bouteilles à partir de 35cl et angostura bitters. Nous livrons votre commande en France métropolitaine , principauté de Monaco et Corse.
Ils sont offerts pour tout commande supérieure à 150 € TTC.
Livraison Express en 24h00 possible en entreprise, en Relais Colis ou à domicile. Une tarification s'applique alors
selon le choix de l'option et variable suivant le nombre de bouteilles à partir de 35cl.
- D.O.M. :
Les frais de port et d'emballage sont facturés à partir de 31.00€ TTC en colissimo 7 jours (Livraison par le réseau de La Poste) et variables suivant le nombre de bouteilles à partir de 35cl.
- Pays de la zone Euro :
Les frais de port et d'emballage sont facturés à partir de 26.00 € TTC en fonction de l'option livraison en colissimo (délai de 8 jours) ou livraison Express (délai de 48h00 à 72h00 selon la destination). Le montant se calcule automatiquement dans votre panier et varie suivant le nombre de bouteilles à partir de 35cl.
Paiement et validation de la commande
L'acceptation et la confirmation de la commande sont établies par la saisie des données par le client sur des pages écrans successives. La confirmation entraîne l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
Le client intéressé par un article visible sur le site de Côté Apéritif suit le processus suivant afin d'établir sa commande.
Dans le récapitulatif, le client doit vérifier les spécificités de sa commande (quantité, volume, prix, etc....). Si le client bénéficie d'une offre spéciale, il doit saisir le code qui lui aura été attribué dans le champ prévu à cet effet.
Lors de sa première commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes utiles au traitement de sa commande : civilité, nom, prénom, adresse de facturation et adresse complète de livraison (n° de rue, n° de bâtiments, étage..., code postal, ville), adresse email, numéro de téléphone.
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Côté Apéritif ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par l'acheteur après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Côté Apéritif.
Le paiement des articles achetés chez Côté Apéritif est payable en totalité à la commande.
- Paiement par carte bancaire : les règlements peuvent s'effectuer par carte bancaire directement sur le site (paiement en ligne sécurisé). Après avoir validé le mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués.
Le Client valide son adresse de livraison et de facturation, le produit et le prix total. Il communique le numéro de sa carte bancaire associé à la date d'expiration et au code CVX.
Il valide finalement sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer »
Le paiement en ligne intègre la norme de sécurité SSL (Secure Socket Layer) -le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres ainsi que la date d'expiration, le code CVX) transitent via Cyberplus de la Banque Populaire. Ces données sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues sur le réseau. A aucun moment, Côté Apéritif n'a connaissance des informations bancaires de l'acheteur. Lorsque apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas, cela signifie que la transmission est totalement sécurisée et cryptée.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne de votre numéro de carte bancaire et la validation finale de votre commande valent pour preuve de l'intégralité de la commande et de l'exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.
- Paiement par chèque : chèque envoyé exclusivement par courrier à l'ordre de la société Côté Apéritif - 58 Avenue des vosges - 67140 BARR. Ce chèque doit être compensable dans une banque française. Ce chèque sera accompagné du nom du client et de son numéro de commande. Dans le cas du paiement par chèque, vos produits ne seront réservés que pendant 7 jours et votre commande ne sera expédiée qu'à réception de votre règlement.
- Paiement par MaxiCheque : le Client devra se conformer aux conditions d'utilisation présentes sur www.maxicheque.com afin de pouvoir effectuer ses achats sur Côté Apéritif.com
Dans le cadre de vente à des professionnels, un délai de règlement supplémentaire peut être accordé par Côté Apéritif, dans les limites prévues par la loi du 1er juillet 1996, lequel est alors porté sur le devis.
FIANET – Détection de la fraude
« Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.
FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.
La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».
Défaut de paiement
Côté Apéritif se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Retard de paiement
Dans le cadre de vente à un professionnel, en application de l'article L 441-16 du code de commerce, des pénalités de retard sont exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture dans le cas où les sommes dues sont payées après cette date. Le taux de ces pénalités est d'une fois et demi le taux de l'intérêt légal.
Clause de réserve de propriété
De convention expresse, Côté Apéritif se réserve la propriété des marchandises fournies jusqu'au jour de leur parfait paiement, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété. La simple remise d'un titre de paiement ne vaut pas paiement. A défaut de règlement intégral, la société Côté apéritif sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits livrés.
Annulation des commandes
Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu'avec le consentement de Côté Apéritif.
Livraison
Les livraisons s'effectuent par Transporteur ou par La Poste (Colissimo Suivi).
La livraison s'effectue sous 48 heures, délai généralement constaté en France métropolitaine, Monaco et Corse. Les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et sauf imprévu, cas de force majeure ou rupture de stock qui retarderait la livraison indépendamment de la volonté de Côté Apéritif. En application de l'article L.121-20-3 alinéa 1 du code de la consommation, Côté apéritif s'engage à livrer les produits commandés dans les cinq jours ouvrables. Si Côté apéritif ne livre pas dans les sept jours suivants la date limite, le client pourra obtenir le remboursement des sommes versées par l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception à Côté apéritif.
Le délai de livraison de chaque produit est indiqué dans la fiche produit respective (France métropolitaine, Monaco, Corse).
En cas de retard, la responsabilité de la société Côté Apéritif ne pourra être engagée et aucune demande d'indemnisation ne pourra être réclamée par le client.
La livraison est réputée effectuée dès la remise du produit au transporteur.
Côté Apéritif est déchargé de son obligation de livrer en cas de force majeure telle que la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'état de catastrophe naturelle et l'impossibilité d'approvisionnement auprès d'un fournisseur.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée, en présence du livreur, pour attester qu'il n'y a pas de bris de bouteilles et que la commande est conforme au bon de livraison. L'acheteur dispose d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur ou de Côté Apéritif en cas de manquant , de dégradation, de casse.
Droit de rétractation
En application des dispositions de l'article L.121-20 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception des frais de retour.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le client devra informer le Service Clients de Côté Apéritif par écrit de sa décision soit par e-mail, par l'intermédiaire de notre formulaire de contact dans la rubrique «Contact» ou par courrier avant de nous retourner la marchandise.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Il pourra retourner les produits non souhaités par ses propres moyens, mais Côté Apéritif peut également organiser ce retour pour lui. La valeur des produits retournés lui sera remboursée par chèque, y compris les frais de transport initiaux facturés et ceci dans un délai de 15 jours.
Les produits doivent impérativement être retournés à Côté Apéritif dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice...), dûment scellés, et accompagnés du bon de livraison signé et accompagné de la mention manuscrite «bon de retour».
Seront refusés par le vendeur tout article endommagé qui n'aurait pas fait l'objet de remarques ou de réserves expresses par le client dès la livraison.
Réclamations
Toute réclamation doit nous parvenir par écrit soit par mail à service.client@cote-aperitif.com ou par courrier à Côté Apéritif - 58 avenue des vosges - 67140 Barr dans la semaine à compter de la date de réception des produits afin que Côté Apéritif puisse intervenir auprès du producteur, transporteur ou compagnie d'assurance.
Garanties
Garantie légale des vices cachés
Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie légale des vices cachés, au sens de l'article 1641 du code civil qui dispose : "Chaque producteur ou négociant est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l'usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en n'aurait donné qu'un moindre prix, s'ils les avaient connus".
En cas de casse des produits commandés qui serait suivie d'une rupture de stock, Côté Apéritif proposera à l'acheteur un remboursement de la valeur de la marchandise cassée comprenant les frais de port.
Pour l'opération "Site Evalué - Site Premium" FIA-NET
Votre achat sur cote-aperitif vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.
A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.
Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par cote-aperitif par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat. Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.
Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.
FIA-NET S.A. et cote-aperitif sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.
Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à:
FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.
Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, la société Côté Apéritif n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité de Côté Apéritif ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Côté Apéritif. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Côté Apéritif. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Côté Apéritif de toute responsabilité. Les clients bénéficient des garanties accordées par les producteurs pour les produits vendus sur le site.
Propriété intellectuelle
Côté Apéritif est producteur et propriétaire de tout ou partie des bases de données composant le présent site, conformément aux dispositions de la loi n° 98-536 du 1er juillet 1998. De ce fait, il est interdit notamment d'extraire, réutiliser, stocker, reproduire, représenter ou conserver, directement ou indirectement, sur tout type de support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, tout ou partie qualitativement ou quantitativement substantielle, du contenu des bases de données figurant au site auquel vous accédez.
Informations nominatives
Les informations recueillies sur le site de Côté Apéritif sont strictement confidentielles et ne sont ni partagées, ni revendues.
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La société Côté Apéritif est déclarée auprès de la CNIL sous le numéro : 1259801
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations fournies pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès auprès de Côté Apéritif par mail à service.client@cote-aperitif.com
Juridiction compétente
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits proposés à la vente sont conformes à la législation française.
Le tribunal de Colmar est seul compétent pour tout litige provenant de l'application des présentes conditions générales de vente.
Protection des mineurs
La vente des produits spiritueux et vins de Côté Apéritif est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France).
Abus d'alcool
"L'abus d'alcool est dangereux pour la santé - sachez apprécier et consommez avec modération".
Femmes enceintes
"La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l'enfant".
Conditions générales de vente mises à jour le 22 septembre 2008
